16 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, donné les 26 octobre 1999 et 11 avril 2000;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances, donné les 13 octobre 1999 et 11 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 2000, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont répartis comme suit : NIVEAU 1 1 des 3 emplois de conseiller est rémunéré dans l'échelle 13B; 2 des 7 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés dans l'échelle 10C; l'emploi de traducteur-réviseur peut être rémunéré dans l'échelle 10C; l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle 10E ou dans l'échelle de traitement suivante : 1 205 758 - 1 713 329 3 x 1 x 26 713 8 x 2 x 53 429 NIVEAU 2+ 2 des 7 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés dans l'échelle 28L, l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré dans l'échelle 281; l'emploi de comptable principal peut être rémunéré dans l'échelle 28D; l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré dans l'échelle 28B. NIVEAU 2 1 des 4 emplois de chef administratif est rémunéré dans l'échelle de traitement 22B. NIVEAU 3 1 des 12 emplois de commis est rémunéré dans l'échelle de traitement 30I; 3 des 12 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30H; 3 des 12 emplois de commis sont rémunérés dans l'échelle de traitement 30F. NIVEAU 4 Personnel administratif 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42E; 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42D; 1 des 2 emplois d'agent administratif peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42C. Personnel de maîtrise, de métier et de service l'emploi d'ouvrier qualifié peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 42E;

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 mars 2000 portant exécution de l'arrêté royal du 15 mars 2000 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Bruxelles, le 16 août 2001.

F. VANDENBROUCKE