15 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er septembre 2012, les sociétés coopératives suivantes :

5130

Vert D'Iris SCRL-FS à Anderlecht Numéro d'entreprise : 0847.893.430 Ondernemingsnummer :

6047

Ecopuur CVBA te Nevele Numéro d'entreprise : 0808.582.694 Ondernemingsnummer :

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 15 octobre 2012.

J. VANDE LANOTTE