15 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

La Ministre de la Formation, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.34 et 41.34 et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 52.32 et 61.32 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 décembre 2000, 27 mars 2002, 8 et 16 mai 2002, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 12 septembre 2002, 12 et 19 décembre 2002, 23 janvier 2003, 20 et 27 février 2003, 10 et 24 avril 2003, 12 et 19 juin 2003, 4 décembre 2003, 29 janvier 2004, 25 mars 2004, 1er, 22 et 29 avril 2004, 27 mai 2004, 3 juin 2004 et 7 octobre 2004 dans le cadre du " Phasing out " de l'Objectif 1 - Hainaut, de l'Objectif 2, de l'Interreg III A et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base : 33.34.13 Interreg III A;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulés et codifications des projets;

A.S.B.L. LIRE ET ECRIRE +FUNOC - FORBATIC;

Crédits d'ordonnancement : 42.872 EUR;

E IFF 1 102FW EE06 D;

Maison pour Associations - Form'Acteurs;

Crédits d'ordonnancement : 7.874 EUR;

E IFF 1 101FW EE10 D;

CETE - 2RFI;

Crédits d'ordonnancement : 22.375 EUR;

E IFF 1 102FW EE21 D;

CIFOP - 2RFI;

Crédits d'ordonnancement : 22.922 EUR;

E IFF 1 102FW EE07 D;

FUSAGX - EMBALLAGE CONDITIONNEMENT;

Crédits d'ordonnancement : 26.390 EUR;

E IFF 1 102FW EE09 D;

CPEHN - PSFB;

Crédits d'ordonnancement : 14.829 EUR;

E IFF 1 102FW EE01 D;

CPEHN - Trans-Plan;

Crédits d'ordonnancement : 9.187 EUR;

E IFF 1 102FW EE04 D;

CEFRET/UPTI/FEBELTEX - INFLUTEX;

Crédits d'ordonnancement : 25 milliers d'EUR;

E IFF 1 102TR EE02 D;

Technofutur Mécamat - Visioplast;

Crédits d'ordonnancement : 8.229 EUR;

E IFF 1 102FW EE14 D;

Technofutur 3 - Etoile;

Crédits d'ordonnancement : 14.077 EUR;

E IFF 1 102FW EE19 D;

Tremplin 2000 - Piste;

Crédits d'ordonnancement : 17.732 EUR;

E IFF 1 102FW EE17 D;

Technocité - CECN;

Crédits d'ordonnancement : 270 milliers d'EUR;

E IFF 1 102FW EE20 D;

Interreg III A;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;

Intitulé et codification du projet;

FRW - PEDALO;

Crédits d'ordonnancement : 4.157 EUR;

E ILL 1 40200 EE05 D;

Interreg III A Euregio;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé et codification du projet;

ULG - Campus Auto;

Crédits d'engagement : 204 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 100 milliers d'EUR;

E IEU 1 40200 EE01 D;

Urban;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.2 : Réhabilitation sociale des jeunes chômeurs;

Intitulés et codifications des projets;

QQC A FAIRE - CHANTIER ECOLE;

Crédits d'ordonnancement : 200 milliers d'EUR;

E URB 1 20200 0012 D;

A.S.B.L. SAMBR'ELLE - PASSEPORT FORMATION;

Crédits d'ordonnancement : 20.555,33 EUR;

E URB 1 20200 0013 D;

Leader + Intitulés et codifications des projets;

GAL Pays d'Anlier-Sûre-Attert - Formation de guides du terroir;

Crédits d'ordonnancement : 10 milliers d'EUR;

E LEA 2 14215 A002 D;

GAL Pays Des Collines - Formation aux métiers horticoles;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

E LEA 2 14104 A005 D;

A.S.B.L. VALBOIS RN - Au fil de la Pierre;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

E LEA 2 14410 A004 D;

Allocation de base : 41.34.13 Urban;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.1 : Amélioration des qualifications professionnelles et développement de la formation qualifiante;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - ECOLE ENTREPRISE;

Crédits d'ordonnancement : 300 milliers d'EUR;

E URB 1 20100 0007 D;

Interreg III A;

Axe 1 : Stimuler le rapprochement des populations et le développement des services transfrontaliers;

Mesure 1.2 : Favoriser l'intégration du marché du travail transfrontalier et l'insertion sociale;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - FAMAS;

Crédits d'ordonnancement : 22.067 EUR;

E IFF 1 102FW EE03 D;

IFPME - EPICURIALES;

Crédits d'ordonnancement : 89.053 EUR;

E IFF 1 102FW EE05 D;

FOREm - MEDIAGRAF;

Crédits d'ordonnancement : 26.315 EUR;

E IFF 1 102FW EE12 D;

FOREm - DVPLT RELATION TRANSFRONTALIERES;

Crédits d'ordonnancement : 267.789 EUR;

E IFF 1 102FW EE10 D;

FOREm - TRANSLOG;

Crédits d'ordonnancement : 127.375 EUR;

E IFF 1 102FW EE13 D;

FOREm - EUROWOOD;

Crédits d'ordonnancement : 51.008 EUR;

E IFF 1 102FW EE15 D;

FOREm - CEVIFORM;

Crédits d'ordonnancement : 34.427 EUR;

E IFF 1 102FW EE16 D;

FOREm - INFLUTEX;

Crédits d'ordonnancement : 14 milliers d'EUR;

E IFF 1 102TR EE02 D;

IFAPME - TELE LANGUE;

Crédits d'ordonnancement : 13.427 EUR;

E IFF 1 102TR EE04 D;

Interreg III A;

Axe 2 : Création et développement d'un espace économique transfrontalier intégré;

Mesure 2.1 : Stimuler et soutenir la création et le développement de structures intégrées de développement économique et social;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - MULTIMEDIA;

Crédits d'ordonnancement : 45 milliers d'EUR;

E ILL 1 20100 EE03 D;

Interreg III A;

Axe 4 : Promotion du développement humain, valorisation des ressources humaines, intégration sociale et culturelle;

Mesure 4.2 : Renforcer l'accès aux connaissances et valeurs identitaires locales;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - Traction chevaline;

Crédits d'engagement : 180 milliers d'EUR;

Crédits d'ordonnancement : 90 milliers d'EUR;

E ILL 1 40200 EE01 D;

Allocation de base : 52.32.13 Objectif 2 Urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé et codification du projet;

A.S.B.L. TECHNIFUTUR - Micromécanique;

Crédits d'ordonnancement : 1.250 milliers d'EUR;

E 2UR 1 20401 0031 D;

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulés et codifications des projets;

COUP DE POUCE A L'EMPLOI;

Crédits d'ordonnancement : 44.436,78 EUR;

E P1B 1 10500 0039 D;

QQC A FAIRE;

Crédits d'ordonnancement : 64.687,08 EUR;

E P1A 1 10500 0056 D;

EQUIP HABITAT SERVICE;

Crédits d'ordonnancement : 19.511,98 EUR;

E P1A 1 10500 0043 D;

AID SOLEILMONT;

Crédits d'ordonnancement : 38.180,80 EUR;

E P1A 1 10500 0055 D;

L'ESSOR;

Crédits d'ordonnancement : 44.254,78 EUR;

E P1B 1 10500 0048 D;

LE GERMOIR;

Crédits d'ordonnancement : 41.037,15 EUR;

E P1A 1 10500 0052 D;

CONTREPOINT;

Crédits d'ordonnancement : 37.449,21 EUR;

E P1A 1 10500 0040 D;

LE LEVAIN;

Crédits d'ordonnancement : 65.783,21 EUR;

E P1A 1 10500 0037 D;

BRASEAP;

Crédits d'ordonnancement : 7.275,75 EUR;

E P1B 1 10500 0038 D;

AU FOUR ET AU MOULIN;

Crédits d'ordonnancement : 39.856,99 EUR;

E P1B 1 10500 0044 D;

SECOS;

Crédits d'ordonnancement : 18 milliers d'EUR;

E P1B 1 10500 0041 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant l'accès à la connaissance;

Intitulé et codification du projet;

A.S.B.L. Pôle Beaurinois de formation;

Crédits d'ordonnancement : 180 milliers d'EUR;

E 2RU 1 20501 0119 D;

Phasing out de l'Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant l'accès à la connaissance;

Intitulé et codification du projet;

A.S.B.L. CCILB - EDUC-PME;

Crédits d'ordonnancement : 30 milliers d'EUR;

E 2RP 1 20501 0117 D;

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé et codification du projet;

TECHNOCITE - CIS;

Crédits d'ordonnancement : 240 milliers d'EUR;

E P1B 1 20401 0097 D;

TECHNOCITE - Syntic-Technocité;

Crédits d'ordonnancement : 23.260,54 EUR;

E P1A 1 20401 0103 D;

CWPFIV - Cefoverre;

Crédits d'ordonnancement : 84.236,52 EUR;

E P1A 1 20401 0095 D;

WAN;

Crédits d'ordonnancement : 717.996,53 EUR;

E P1A 1 20401 0108 D;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant l'accès à la connaissance;

Intitulé et codification du projet;

A.S.B.L. TECHNOBEL - Centre de Formation aux NTIC;

Crédits d'ordonnancement : 51 milliers d'EUR;

E 2RU 1 20501 0120 D;

Urban Sambreville;

Axe 1 : Reconversion économique et développement économique endogène;

Mesure 1.3 : Aménagement et amélioration d'infrastructures en équipement structurant;

Intitulé et codification du projet;

WAN - Wan Training Center;

Crédits d'ordonnancement : 347.750 EUR;

E URB 1 10300 0005 D;

Programme Régional d'Actions Innovatrices;

Intitulés et codifications des projets;

A.S.B.L. Technifutur Tic - Cyber Mobile Liège;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

E PAI 1 70600 0007 D;

A.S.B.L. Technifutur Tic - Pro-Actic-PME Liège;

Crédits d'ordonnancement : 120 milliers d'EUR;

E PAI 1 70700 0011 D;

A.S.B.L. Technofutur 3 - Cyber Mobile Hainaut et Brabant wallon;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

E PAI 1 70600 0009 D;

A.S.B.L. Technofutur 3 - Pro-Actic-PME Hainaut et Brabant wallon;

Crédits d'ordonnancement : 120 milliers d'EUR;

E PAI 1 70700 0013 D;

A.S.B.L. Technobel - Cyber Mobile Namur - Luxembourg;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

E PAI 1 70600 0008 D;

A.S.B.L. Technobel - Pro-Actic-PME Namur - Luxembourg;

Crédits d'ordonnancement : 120 milliers d'EUR;

E PAI 1 70700 0012 D;

A.S.B.L. Technocité - Cyber Mobile Hainaut et Brabant wallon;

Crédits d'ordonnancement : 50 milliers d'EUR;

E PAI 1 70600 0010 D;

A.S.B.L. Technocité - Pro-Actic-PME Hainaut et Brabant wallon;

Crédits d'ordonnancement : 120 milliers d'EUR;

E PAI 1 70700 0014 D;

Allocation de base : 61.32.13 Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - TECHNOFUTUR 1;

Crédits d'ordonnancement : 90 milliers d'EUR;

E P1A 1 20401 0104 D;

FOREm - TECHNOFUTUR 3;

Crédits d'ordonnancement : 246.875 EUR;

E P1A 1 20401 0106 D;

IFAPME - Métiers d'art et d'artisanat;

Crédits d'ordonnancement : 52.500 EUR;

E P1B 1 20401 0101 D;

FOREm - Hainaut Logistique : Elargissement;

Crédits d'ordonnancement : 480 milliers d'EUR;

E P1A 1 20401 0099 D;

FOREm - TECHNOFUTUR 2;

Crédits d'ordonnancement : 128.904,65 EUR;

E P1A 1 20401 0105 D;

Phasing out de l'Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant l'accès à la connaissance;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - E-TIC EN MARCHE;

Crédits d'ordonnancement : 11.096,67 EUR;

E 2RP 1 20501 0116 D;

Objectif 2 Urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - Biotech Liège;

Crédits d'ordonnancement : 337.500 EUR;

E 2UR 1 20401 0032 D;

Phasing out de l'Objectif 2 Rural et Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.5 : Infrastructures d'appui visant l'accès à la connaissance;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - Centre de compétence en Tourisme;

Crédits d'ordonnancement : 790 milliers d'EUR;

E 2RP 1 20501 0113 D;

FOREm - WALLONIE BOIS;

Crédits d'ordonnancement : 56.222,26 EUR;

E 2RP 1 20501 0114 D;

IFAPME - Centre de construction à Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 190 milliers d'EUR;

E 2RU 1 20501 0115 D;

FOREm - FAD Maintenance;

Crédits d'ordonnancement : 90 milliers d'EUR;

E 2RU 1 20501 0118 D;

Objectif 2 Urbain;

Axe 2 : Inscription dans la Société de la Connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - FORMALIM;

Crédits d'ordonnancement : 385.033,14 EUR;

E 2UR 1 20401 0027 D;

IFAPME - METIERS DE BOUCHE;

Crédits d'ordonnancement : 70.747,47 EUR;

E 2UR 1 20401 0029 D;

IFAPME - CCTA;

Crédits d'ordonnancement : 135.585 EUR;

E 2UR 1 20401 0030 D;

FOREm - CONSTRUCTION à Grâce-Hollogne;

Crédits d'ordonnancement : 610 milliers d'EUR;

E 2UR 1 20401 0026 D;

FOREm - POLYGONE DE L'EAU;

Crédits d'ordonnancement : 423 milliers d'EUR;

E 2UR 1 20401 0028 D;

Urban Sambreville;

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.1 : Amélioration des qualifications professionnelles et développement de la formation qualifiante à des emplois nouveaux;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - Centre ouvert d'autoformation;

Crédits d'ordonnancement : 91 milliers d'EUR;

E URB 1 20100 0006 D;

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.5 : Aide aux investissements dans les entreprises de travail adapté et dans les entreprises de formation par le travail;

Intitulés et codifications des projets;

C.P.A.S. FLEURUS - LA P'TITE MAIN FLEURUSIENNE;

Crédits d'ordonnancement : 4.178,48 EUR;

E P1B 1 10500 0050 D;

C.P.A.S. LA LOUVIERE - LA FERME DELSAMME;

Crédits d'ordonnancement : 109.466,61 EUR;

E P1A 1 10500 0046 D;

C.P.A.S. DE CHAPELLE - LA MAISON DE LA SOLIDARITE;

Crédits d'ordonnancement : 150.131,70 EUR;

E P1A 1 10500 0049 D;

C.P.A.S. DE CHARLEROI - TRANS'FORM;

Crédits d'ordonnancement : 72.276,48 EUR;

E P1A 1 10500 0042 D;

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulés et codifications des projets;

FOREm - CONSTRUCTION à Châtelineau;

Crédits d'ordonnancement : 747.163,82 EUR;

E P1A 1 20401 0094 D;

FOREm - ENVIRONNEMENT;

Crédits d'ordonnancement : 1.540.503,88 EUR;

E P1B 1 20401 0096 D;

FOREm - TECHNOFUTUR METAL;

Crédits d'ordonnancement : 1.400 milliers d'EUR;

E P1A 1 20401 0107 D;

FOREm - MANAGEMENT;

Crédits d'ordonnancement : 39.662,97 EUR;

E P1A 1 20401 0100 D;

FOREm - PEINTURE INDUSTRIELLE;

Crédits d'ordonnancement : 274.775,88 EUR;

E P1A 1 20401 0102 D;

Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 4 : Développement et valorisation des ressources humaines;

Mesure 4.2 : Enseignement et formation professionnelle;

Intitulé et codification du projet;

FOREm - Campus Auto;

Crédits d'ordonnancement : 646.708,50 EUR;

E IEU 1 40200 EE01 D, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 384 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15.157 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mars 2005.

M. ARENA