15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, modifié par l'arrêté royal du 14 mars 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 19;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 octobre 2004;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 janvier 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que des règles transitoires sont insérées dans l'arrêté royal précité du 1er février 2000 pour assurer la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions avec effet rétroactif au 1er janvier 2000;

Considérant que dans un souci d'unité administrative et financière, il s'indique que ces règles s'appliquent au CEGES et à la même date;

Considérant par conséquent qu'il s'indique de publier le présent arrêté dans les plus brefs délais, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 19 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétes contemporaines » (CEGES), les mots « articles 62, § 2, 63 et 64 » sont remplacés par les mots « articles 62 à 64quater ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2005.

M. VERWILGHEN