publié le 20 mai 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
- source
- service public federal mobilite et transports et bpost sa de droit public
- numac
- 2020030930
- pub.
- 20/05/2020
- prom.
- 15/05/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2016, fixant la mission et la composition de la Commission philatélique;
Vu la proposition du Conseil d'Administration et de l'Administrateur Délégué de bpost ;
Arrête :
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en qualité de membre de la Commission philatélique à partir d'aujourd'hui.
Mmes Sophie De Schrevel Chantal Kesteloot Edith Van Hoef Barbara Van Speybroeck Griet Wauters Christine Debaene MM. Ronny Van der Reeth Frédéric Gilmard Pierre Kaiser Daniel Aldo Pelletti Vincent Schouberechts Henk Slabbinck Jan Smets Bruxelles, le 15 mai 2020.
Ph. DE BACKER