publié le 08 août 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011330
- pub.
- 08/08/2003
- prom.
- 15/05/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet notamment les articles 3 et 5;
Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet notamment les articles 1er et 2;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet, Arrête :
Article 1er.M. Hervé Jacquemin est désigné comme suppléant du corps enseignant des universités et centres universitaires en remplacement de M. Didier Gobert.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 2002.
Bruxelles, le 15 mai 2003.
Ch. PICQUE