15 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet notamment les articles 3 et 5;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet notamment les articles 1er et 2;

Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet, Arrête :

Article 1er.Sont désignés parmi les suppléants du corps enseignant des universités et centres universitaires, Mme Katia Bodard, MM. Renaud Dupont, Christoph De Preter et Didier Gobert.

Art. 2.Parmi les représentants des fournisseurs de services de la Société de l'information sont désignés comme suppléants M. Jan Steenlant et Mmes Diane Struyven et Ilse Haesaert.

Art. 3.Est désigné comme suppléant de la représentante du Ministre des Classes moyennes M. Rudi Roth.

Art. 4.Parmi les représentants des utilisateurs d'Internet sont désignés comme suppléants Mme Françoise Domont-Naert, Mme Antoinette Brouyaux et M. Wim Van Poucke.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2002.

Bruxelles, le 15 mai 2003.

Ch. PICQUE