publié le 18 février 2019
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne
Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;
Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;
Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en médecine interne, en endocrino-diabétologie, en néphrologie et en hématologie clinique qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des de membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en médecine interne, en endocrino-diabétologie, en néphrologie et en hématologie clinique ;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;
Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :
Médecine interne
Membres effectifs
Membres suppléants
Docteur MOUTSCHEN Michel
Docteur FRIPPIAT Frédéric
Docteure MEURIS Christelle
Docteur LEONARD Philippe
Docteur GOFFARD Jean-Christophe
Docteure MEERT Anne-Pascale
Docteur KARMALI Rafik
Docteur DE WIT Stéphane
Docteur HAINAUT Philippe
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Docteure BELKHIR Leïla
/
2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :
Médecine interne
Membres effectifs
Membres suppléants
Docteure KOCH Marie-Christine
Docteur BISTON Patrick
Docteur MADHOUN Philippe
Docteur MAROT Jean
Docteur DAOUDI Nabil
Docteur DUPREZ Pierre
Docteur LAFONTAINE Jean-Jacques
Docteure LIENART Fabienne
Docteure DE VISSCHER Nathalie
Docteure PARIS Isabelle
Docteure DERUE Geneviève
Docteur KABANDA KANA André
3° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 3°, du même arrêté :
Endocrino-diabétologie
Membre effectif
Membre suppléant
Docteur MAITER Dominique
Docteur CORVILAIN Bernard
Néphrologie
Membre effectif
Membre suppléant
Docteure NORTIER Joëlle
Docteure BONVOISIN Catherine
Hématologie clinique
Membre effectif
Membre suppléant
Docteur BEGUIN Yves
Docteure STRAETMANS Nicole
4° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 4°, du même arrêté :
Endocrino-diabétologie
Membre effectif
Membre suppléant
Docteur DAMOISEAUX Philippe
Docteure STASSEN Marie-Pierre
Néphrologie
Membre effectif
Membre suppléant
Docteur GOUBELLA Ahmed
Docteure SMELTEN Nicole
Hématologie clinique
Membre effectif
Membre suppléant
Docteur MINEUR Philippe
Docteur PIERRE Pascal
Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 15 janvier 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE