MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement agréés comme spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques ;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements agréés depuis au moins trois ans comme médecins spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence ;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité ;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë, médecine d'urgence ou soins d'urgence : 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteure BARTIAUX Magali

Docteur MOLS Pierre

Docteur MEERT Philippe

Docteur VERSCHUREN Franck

Docteure PENALOZA BAEZA Andrea

Docteur De CANNIERE Louis

Docteur VAN NUFFELEN Marc

Docteur PRESEAU Thierry

Docteure WEBER Laurence

Docteure ZANDONA Régine

Docteur MARISSIAUX Laurent

Docteur BRASSEUR Edmond

2° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur GUERISSE Fabien

Docteur PELGRIM Jean-Pierre

Docteur JACQUES Jean-Marie

Docteur KADOU Joe

Docteure LEBAUPIN Catherine

Docteure TERNEU Sophie

Docteur TODOROV Pierre

Docteure VANHOVE Marie

Docteur LEACH Robert

Docteure DE BISSCHOP Marie-Bénédicte

Docteure WAUTERS Vanessa

Docteure TUTUS Caroline

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 15 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE