15 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Le Ministre des Transports, Vu la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail, notamment l'article 1er, § 1er, alinéas 1er et 3, et § 4, a, modifié par la loi du 17 juillet 1957, et d, complété par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, telle qu'elle a été modifiée ultérieurement, notamment les articles 11, § 2, et 19, 1°;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 39, 44 et 91;

Vu le règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent du 11 février 1944 et 27 septembre 1947, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 54quater, 830 et 836ter;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, notamment l'article 4, modifié par les arrêtés ministériels du 13 décembre 1996 et du 25 avril 1997;

Vu l'avis motivé du 24 décembre 1997, émis par le comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI), Arrête :

Article 1er.La disposition contenue à l'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure : « Loodswezonstraat 30, 8380 Zeebrugge » est remplacée par la disposition suivante : « Kustlaan 118, 8380 Zeebrugge ».

Art. 2.La disposition contenue à l'article 3, 7° du même arrêté : « Mme G. Connart, assistant administratif, minimum 4 heures par semaine » est remplacée par la disposition suivante : « M. J. Thielemans, adjoint administratif, minimum 4 heures par semaine ».

Bruxelles, le 15 janvier 1998.

E. DI RUPO