SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut »

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut »;

Considérant la proposition du 26 octobre 2017 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut »;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » compétents en matière d'aménagement du territoire, Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut », les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé comme suit : « 1° M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif; »; 2° le 4° est remplacé comme suit : « 4° M.Cédric Dresse, directeur f.f. au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; »; 3° le 9° est remplacé comme suit : « 9° M.Frédéric Robinet, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; »; 4° le 12° est remplacé comme suit : « 12° M.Thierry Desinte, assistant au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Namur, le 15 février 2018.

R. COLLIN