SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville »

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville »;

Considérant la proposition du 18 octobre 2017 du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant la proposition du 14 décembre 2017 du collège provincial de la province de Luxembourg;

Considérant la proposition du 25 janvier 2018 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Erneuville » compétent en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Erneuville » représentant le collège provincial de la province de Luxembourg;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Erneuville » compétent en matière de conservation de la nature, Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier « Erneuville », modifié par les arrêtés ministériels du 14 avril 2016 et du 25 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 4° est remplacé comme suit : « 4° M.Christian Peeters, attaché qualifié au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; »; 2° le 5° est remplacé comme suit : « 5° M.Jonathan Wathelet, gradué spécifique à la province de Luxembourg, est nommé membre effectif représentant le collège provincial de la province de Luxembourg; »; 3° le 10° est remplacé comme suit : « 10° M.Adrien Schot, assistant au Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière de conservation de la nature; ».

Namur, le 15 février 2018.

R. COLLIN