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15 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix »

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix », modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017;

Considérant la proposition du 26 octobre 2017 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;

Considérant la proposition du 7 novembre 2017 de la Chambre provinciale d'agriculture du Hainaut;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les présidents effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq » chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix »;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq » chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » compétents en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer un membre effectif du comité d'aménagement foncier « Moustier-Marcq » chargé de l'exécution des aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix » représentant la Chambre provinciale d'agriculture du Hainaut, Arrête : Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder aux aménagements fonciers « Buissenal » et « Rebaix », modifié par l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 1° est remplacé comme suit : « 1° M.Vincent Godeaux, premier attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président effectif; »; 2° le 4° est remplacé comme suit : « 4° M.Cédric Dresse, directeur f.f. au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; »; 3° le 6° est remplacé comme suit : « 6° M.Maurice Van Wynendaele est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Hainaut; »; 4° le 9° est remplacé comme suit : « 9° M.Frédéric Robinet, premier Attaché à la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, est nommé président suppléant; »; 5° le 12° est remplacé comme suit : « 12° M.Thierry Desinte, assistant au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Namur, le 15 février 2018.

R. COLLIN