MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 1998 de remise en gestion au Port autonome de Namur de terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne (ex-Namèche)

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports Vu la loi spéciale du 9 août 1980 de réformes institutionnelles telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 15 juillet 1993, notamment l'article 6, § 1er, X, 2°;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1996 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 3 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12;

Vu la loi du 20 juin 1978 portant création du Port autonome de Namur et les statuts approuvés par le Gouvernement wallon le 3 juillet 1997, notamment les articles 2 et 6;

Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Namur en date du 25 juin 1997, sollicitant la gestion des terrains et immeubles susvisés;

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 6 octobre 1998;

Qu'en effet le terrain remis en gestion par le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome de Namur se situe bien sur le territoire de la ville d'Andenne (ex. Seilles) et non (ex.

Namèche), Arrête : Article unique. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 6 octobre 1998 concédant au Port autonome de Namur la gestion des terrains et d'immeubles sis sur le territoire de la ville d'Andenne, les termes « (ex. Namèche) » sont remplacés par les termes « (ex. Seilles) ».

Namur, le 15 décembre 1998.

M. LEBRUN

Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, D. 232, Direction des Voies hydrauliques de Namur.