publié le 16 mai 2014
Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014202557
- pub.
- 16/05/2014
- prom.
- 15/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire
Vu la
loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/12/1968
pub.
22/05/2009
numac
2009000346
source
service public federal interieur
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, Arrête :
Article 1er.M. Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.
Bruxelles, le 15 avril 2014.
La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK