15 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, l'article 5, § 2, 5°, modifié par l'arrêté royal du 3 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets : Luc Marchal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Bruxelles, le 15 avril 2014.

Mme S. LARUELLE