14 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant wallon

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;

Considérant le Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI), soumis par le Gouverneur de la province du Brabant wallon, Arrête :

Article unique. Le Plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

En cas de mise à jour qui concerne des éléments substantiels, une nouvelle demande d'approbation est requise.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2026.

B. QUINTIN