Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 14 septembre 2011
publié le 28 septembre 2011

Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024273
pub.
28/09/2011
prom.
14/09/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, modifié par l'arrête ministériel du 22 mars 2009, Arrête : Article unique. En sa qualité d'inspecteur d'hygiène est désigné comme secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale le Dr Vermeulen, Zeger, en remplacement du Dr Nimmegeers, Hugo.

Bruxelles, 14 septembre 2011.

Mme L. ONKELINX

^