14 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulé le 25 juin 2026 en application de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2026;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au budget, donné le 7 octobre 2026;

Vu l'avis 79.770/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 1, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2026, la ligne suivante :

CNK-code CNK Code/ Code CNK

Benaming Dénomination

Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)

Toeslag rechthebbende Supplément bénéficiaire

4944211 7117773*

OMRON M2+ (HEM-7188-LE) - Bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras- (Hospidex NV)

48,07 €

0,00 €

est remplacée par :

CNK-code CNK Code/ Code CNK

Benaming Dénomination

Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)

Toeslag rechthebbende Supplément bénéficiaire

4944211 7117773*

OMRON M2+ (HEM-7188-LE) - Bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras- (Hospidex NV)

53,83 €

0,00 €

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 octobre 2026.

F. VANDENBROUCKE