14 OCTOBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 2 quater alinéa 2, inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulé le 20 août 2026 en application de l'article 13/4 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994;

Vu l'avis 80.077/17 du Conseil d'Etat, donné le 5 octobre 2026, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 5, tableau intitulé `Sondes avec lubrifiant intégré', de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 septembre 2026, le produit suivant est ajouté :

Sondes avec lubrifiant intégré Sondes met geïntegreerd glijmiddel

Fabrikant/ Verdeler

Productnaam (glijmiddel in)

CH

Artikelnummer

"Opmerkingen"

CNK-code

Verpakking

Publieksprijs inclusief

Tegemoetkoming van de verzekering

Fabricant/ Distributeur

Nom du produit (lubrifiant in)

(maat/ mesure)

Numéro de l'article

"Observations"

(APB)

Conditionnement

6% btw Prix public 6% T.V.A. comprise

Intervention de l'assurance

MAX.2,70 €/ sonde

MAX.2,70 €/sonde

Wellspect BV

LoFric Elle Pro Nelaton 10 cm, CH10

10

4191000

M

584-7918

30

81

81

Wellspect BV

LoFric Elle Pro Nelaton 10 cm, CH12

12

4191200

M

584-7926

30

81

81

Wellspect BV

LoFric Elle Pro Nelaton 10 cm, CH14

14

4191400

M

584-7900

30

81

81

Art. 2.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 8, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 août 2026, les lignes suivantes sont abrogées :

Code

Dénomination/ Benaming

Conditionnement: nombre / Verpakking: aantal

Conditionnement: dimensions/ Verpakking: afmetingen

Type

Observations/ Opmerkingen

Basis van tegemoetk.

Base de rembours.

TM Intervention majorée/ remgeld verhoogde verzekerings- tegemoetkoming I

TM Ordinaires/ remgeld normale II

Code *

Prijs * Prix *

2422392

HYDROSORB gel (Paul Hartmann)

5

8g

Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel

M

17,42

10,45

10,45

7104417

2,5440

2155125

HYDROSORB gel (Paul Hartmann)

10

15g

Hydrogel semi-liquide/half vloeibaar hydrogel

M

42,02

25,21

25,21

7104425

3,8740

Art. 3.Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 1, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 février 2026, le produit suivant est ajouté :

CNK-code CNK Code/ Code CNK

Benaming/Dénomination

Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL)/ Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)

Toeslag rechthebbende/ Supplément bénéficiaire

4984860 7118938*

OMRON M2+Connect (HEM-7188T1-LE) - bovenarmbloeddrukmeter- Tensiomètre au bras- (Hospidex NV)

70,23 €

10,23 €

Art. 4.Dans la partie I, titre 1, chapitre III, section 2, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 1er juillet 2026, la ligne suivante est abrogée :

CNK

Indic

Dénomination

Benaming

Labo

AfFabrP PexUs

AprPrijs PrixPhn

AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.

3049632 7111263*

Y

MYSTAR SYLKFEEL LANCETTES 100 lancettes

MYSTAR SYLKFEEL LANCETTEN 100 lancetten

Sanofi

5,50

5,68

6,02

Art. 5.Sauf l'article 2 qui produit ses effets le 30 septembre 2026 et l'article 4 qui entre en vigueur le 1er juillet 2027, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 octobre 2026.

F. VANDENBROUCKE