MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, § 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 12° de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : « 12° Mme Marie SOTTIAU, effective, et Mme Mélissa HANUS, suppléante. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 novembre 2013.

Mme F. LAANAN