14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 9 mars 2006 et 15 mai 2006;

Considérant que M. J.-L. Vanherweghem, a démissionné de son mandat de membre des Commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée du pôle « Art » et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Considérant qu'un représentant des Musées royaux d'Art et d'Histoire au sein des Commissions de gestion précitées, a quitté l'établissement le 30 septembre 2007 et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Considérant que les Commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 3, A), 3°), 4, A), 3°) et 5, A), 3°) de l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, les mentions « M. J.-L. Vanherweghem » sont remplacées par les mentions « M. C. Chariot ».

Art. 2.Dans les articles 3, B), 5°), 4, B), 5°) et 5, B), 5°) du même arrêté, les mentions « Mme E. Van der Elst, Chef de section aux Musées royaux d'Art et d'Histoire » sont remplacées par les mentions « M. L. Limme, Chef de section aux Musées royaux d'Art et d'Histoire ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2007.

M. VERWILGHEN