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Arrêté Ministériel du 14 mai 2025
publié le 30 mai 2025

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises

source
service public regional bruxelles fonction publique
numac
2025201661
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30/05/2025
prom.
14/05/2025
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14 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, A § 1, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;

Vu le règlement du 21 décembre 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise, les articles 426 et 441, Arrête :

Article 1er.Sont d&signés comme secrétaires des commission d'évaluations des mandataires de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises : A. En qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français: Didier Van Merris 2° du rôle linguistique néerlandais : Babette Verbiest B.En qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Arnaud Boucaux 2° du rôle linguistique néerlandais : Davy Buyle

Art.2. L'arrêté ministériel du 27 février 2023 portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour qui suit la publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mai 2025.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ


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