AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

14 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INSERTION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, l'article 123, § 3 ;

Vu l'arrêté du Arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 16, alinéa 2 ;

Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai 2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16 juin 2019 sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, Arrête : Article unique. Les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen sont établies comme suit : « Instructions pour l'électeur 1° Vous êtes admis au vote de 8 à 13 heures.Toutefois, si vous vous trouvez avant 13 heures dans le local de vote ou la file d'attente, vous êtes encore admis au vote. 2° Les listes sont affichées sur le bulletin de vote suivant l'ordre de leur numéro, qui a été tiré au sort.Les candidats d'une liste sont portés dans une même colonne du bulletin de vote, dans l'ordre de leur présentation. 3° Le vote se déroule comme suit : a) Vous remettez votre carte d'identité ainsi que votre convocation au président du bureau de vote qui vérifie les deux documents.b) Vous recevez un bulletin de vote plié en quatre, muni d'un timbre.c) Dans un des isoloirs, vous émettez votre vote sur le bulletin de vote.A l'aide du crayon électoral, vous apposez une marque dans la case de votre choix : - soit en tête de liste, si vous adhérez à l'ordre de présentation des candidats ou si la liste ne comprend qu'un seul candidat ; - soit dans la case placée à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats de la même liste, à qui vous entendez donner par préférence votre suffrage. Si vous marquez votre choix à la fois en tête de liste et à côté du nom d'un ou de plusieurs candidats, seul votre vote de préférence est valide. d) Vous pouvez également voter blanc.e) Vous repliez vos bulletins de vote en quatre, le cachet à l'extérieur.Vous ne pouvez rester dans l'isoloir que le temps nécessaire pour émettre votre vote. f) Après avoir montré le bulletin de vote replié au président, vous le déposez dans l'urne.g) Vous récupérez ensuite votre convocation estampillée ainsi que votre carte d'identité.Vous quittez le bureau de vote sans tarder. 4° Votre vote est nul dans les cas suivants : a) Vous avez utilisé un autre bulletin de vote que celui qui vous a été remis par le président.b) Vous avez émis plus d'un vote en tête de liste sur un bulletin de vote, vous avez voté pour des candidats de différentes listes ou vous avez émis des votes à la fois en tête de liste et à côté d'un ou de plusieurs candidats d'une autre liste.c) Vous avez altéré les formes ou dimensions du bulletin de vote, vous avez glissé un papier ou un objet quelconque à l'intérieur du bulletin de vote ou vous avez apposé un signe, un texte ou une rature sur le bulletin de vote. Si, par inadvertance, vous avez rendu nul votre bulletin de vote, vous pouvez demander un nouveau bulletin de vote au président et recommencer le vote. 5° Vous êtes punissable par la loi si vous votez sans en avoir le droit ou si vous votez sous le nom d'un autre électeur sans procuration valable.6° Vous avez droit au remboursement de vos frais de déplacement (uniquement les trajets à l'intérieur du pays) : a) si, au jour des élections, vous n'habitez plus la commune où vous devez aller voter ;b) vous exercez votre profession en tant que travailleur salarié ou appointé à l'étranger ou dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote.Cela vaut également pour les membres de votre famille habitant avec vous ; c) dans le cadre de vos études vous résidez dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote ;d) vous êtes en traitement dans un établissement hospitalier ou de santé dans une commune autre que celle où vous devez émettre votre vote. Si vous voyagez en train, vous pouvez obtenir un billet de train gratuit. Tenez compte du fait que le guichetier peut vous demander une attestation, p. ex. de votre employeur, de l'établissement hospitalier ou de l'établissement d'enseignement. Si vous utilisez votre propre moyen de transport, vous pouvez réclamer le remboursement de vos frais de transport auprès de la province du Limbourg au moyen du formulaire A98, que vous pouvez vous procurer auprès de votre administration communale. » .

Bruxelles, le 14 mai 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS