14 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commission médicales, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 11 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression française du Conseil de l'Art dentaire, sur la proposition de son association professionnelle, M. HUBERT, Jean-Marie, licencié en science dentaire, de Solre-Saint-Géry, en remplacement de M. VANNUFFEL, Thierry, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres nommés par l'arrêté ministériel du 4 août 1999 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mai 2001.

Mme M. AELVOET