publié le 10 juillet 1999
Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022681
- pub.
- 10/07/1999
- prom.
- 14/06/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/06/14/1999022681/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine
Le Ministre chargé de la Santé publique, Vu la
loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
25/03/1964
pub.
11/12/2017
numac
2017031760
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
fermer sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu qu'il existe des raisons de considérer que les effets de la trovafloxacine et de l'alatrofloxacine pourraient être nocifs, Arrête :
Article 1er.La délivrance des médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine est suspendue pour une période d'un an.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE