14 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;

Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 15;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2020;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 3 décembre 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.05, 12.14, 74.03 et 74.05 du programme 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de permettre l'accélération du déploiement de portables au SPW - dotation budgétaire en provenance du programme de relance/réaffectation des machines récupérées, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 2.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 21 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 08 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le premier ajustement et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.03.08

3.539

3.539

- 2.500

- 2.500

1.039

1.039

DO 12 12.05.21

701

1.135

+ 365

+ 365

1.066

1.500

DO 12 12.14.21

23.038

23.038

+ 600

+ 1.500

23.638

24.538

DO 12 74.03.21

12.575

11.850

+ 1.455

+ 555

14.030

12.405

DO 12 74.05.21

0

50

+ 80

+ 80

80

130

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 décembre 2020.

E. DI RUPO J.-L. CRUCKE V. DE BUE