14 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er, première et dernière phrases, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 20 décembre 2019, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'asurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu l'avis n° 67.076/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 mars 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes: 1° au chapitre I: a) worden de volgende specialiteiten geschrapt:

Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté: J05AP57 - Glécaprévir et pibrentasvir

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit: - J05AB04 est remplacé par " J05AP01 - Ribavirine " - J05AE11 est remplacé par " J05AP02 - Télaprévir " - J05AE12 est remplacé par " J05AP03 - Bocéprévir " - J05AE14 est remplacé par " J05AP05 - Siméprévir " - J05AR10 - Lopinavir en ritonavir - J05AX est remplacé par " J05AP55 - Sofosbuvir et velpatasvir " - J05AX14 est remplacé par " J05AP07 - Daclatasvir " - J05AX15 est remplacé par " J05AP08 - Sofosbuvir " - J05AX16 est remplacé par " J05AP09 - Dasabuvir " - J05AX65 est remplacé par " J05AP51 - Sofosbuvir + Ledipasvir " - J05AX67 est remplacé par " J05AP53 - Ombitasvir + Paritaprevir + Ritonavir " - J05AX68 est remplacé par " J05AP54 - Elbasvir et grazoprevir "

Art. 4.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC J05AB54 est supprimé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2020.

M. DE BLOCK.