MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 26 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue XX - UE9 - niveau avancé" (code 73XX32U21D2) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de « Langue : XX UF9 - niveau approfondi » (code 73XX32U21D1).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.

Bruxelles, le 14 avril 2015.

Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS