13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu la loi du 28 décembre 1992 portant des dispositions fiscales, financières et diverses, l'article 128;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er;

Considérant qu'il y a lieu de remédier d'urgence à l'absence de tarification s'agissant de la location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu les propositions de la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 7 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 août 2011, Arrête :

Article 1er.Les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique sont fixés conformément au tableau repris en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2011.

Mme S. LARUELLE Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 septembre 2011.

La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE

Pour la consultation du tableau, voir image