13 MARS 2014. - Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux »

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'arrêté royal du 27 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1964, accordant au Ministre de la Santé publique délégation relative aux subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c), Arrête :

Article 1er.Une subvention de deux mille euros (€ 2.000), inscrite sur l'article 52/14.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2014, est allouée à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique 890.354.486, Avenue Alfred Solvay 5, bte 3, 1170 Bruxelles - compte bancaire numéro BE50 3101 3030 - 3018, pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux ».

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction d'une créance et des pièces justificatives (avant le 31 mai 2014, date limite) auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à concurrence du montant mentionné à l'article 1er. Seront pris en considération, les frais de fonctionnement ou de personnel, notamment, les salaires, les frais de déplacement, les petits frais de bureau (téléphone, correspondance....) ou de fourniture, ayant un rapport direct avec l'activité précitée et encourus en 2013 ou 2014. Les frais d'investissement et d'emprunt ne seront pas remboursables.

Art. 3.Une copie des actes éventuellement publiés ainsi que deux invitations à participer à la journée seront envoyés au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement- Place Victor Horta 40/10 1060 Bruxelles - Direction générale Soins de Santé.

Bruxelles, le 13 mars 2014.

Mme L. ONKELINX