13 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

Le Ministre du Climat et de l'Energie, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, article 7, § 1er et § 2, Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Considérant la proposition visée à l'article 7, § 1er, b), c) de l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées : 1. La démission présentée par M.B. De Schutter, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen; 2. La démission présentée par M.D. Dewulf, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommées au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1. Mme E.Verwimp, membre effectif, en qualité de déléguée de la Région flamande; 2. Mme C.Grimonpont, membre suppléant, en qualité de déléguée du Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 mars 2009.

P. MAGNETTE