MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal et Ecole d'Hôtellerie de SPA - Section fondamentale - rue des Capucins 8, à 4900 SPA, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée Royal et Ecole d'Hôtellerie de SPA rue des Capucins 8 4900 SPA

Ecole fondamentale boulevard Rener 4900 SPA

Néerlandais

La 3e année de l'enseignement maternel

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 13 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS