publié le 05 novembre 2014
Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MAI 2014. - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Robert Campin à TOURNAI - Section fondamentale - sis rue du Château 18, à 7500 TOURNAI, d'organiser l'apprentissage par immersion;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre l'organisation, dès l'année scolaire 2014-2015, d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :
Adresse du siège administratif
Implantations concernées
Langue choisie
Années d'études concernées par l'immersion
Athénée Royal Robert Campin Section fondamentale
rue du Château 18 7500 TOURNAI
IDEM
Anglais
De la 3ème année maternelle à la 6ème année de l'enseignement primaire
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Bruxelles, le 13 mai 2014.
Mme M.-M. SCHYNS