MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 6°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant;

Sur proposition de la CSC Interprofessionnel, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant, les mots « Mme Françoise LEFEVRE » sont remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2017.

Bruxelles, le 13 juillet 2017.

J.-Cl. MARCOURT