13 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2008 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction;

Vu la proposition formulée par le Directeur général le 29 octobre 2010, Arrête :

Article 1er.M. J. De Keyser, agent de la classe SW3 à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2.

Art. 2.M. J. De Keyser est adjoint au conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 8 octobre 2008 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2010.

S. LARUELLE