publié le 24 août 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
13 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions
La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté du 12 juin 2012;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;
Vu le désistement de Madame M. Sterckx, professeur à l'"Universiteit Gent", en qualité d'expert externe des Musées royaux d'Art et d'Histoire;
Vu la demande formulée par la Directrice générale a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le 17 juillet 2018, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté ministériel du 26 juin 2017 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots "Mme M. Sterckx" sont remplacés par les mots "M. J. Bourgeois".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2018.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 août 2018.
Z. DEMIR