13 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1985 et par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 septembre 2005 et 28 avril 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007 et 28 juin 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996, 21 octobre 2005 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 19 mai 2006, 3 août 2006 et 13 novembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 3 août 2006 et 13 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 août 2007;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 24 juillet 2007;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'agréer l'association en question pour qu'elle puisse procéder sans délai à l'enregistrement de chevaux dans le livre généalogique, à la délivrance de certificats et à l'exécution de son programme d'élevage, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005, 3 août 2006 et 13 novembre 2006, est complété par un point 17° rédigé comme suit : « 17° l'ASBL Stud-book belge du Cheval Frison pour la race du cheval frison. »

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2006, 19 mai 2006, 3 août 2006 et 13 novembre 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa 1er, il est inséré un point 18°, rédigé comme suit : « 18° l'ASBL Stud-book belge du Cheval Frison.» ; 2° il est inséré entre les alinéas sept et huit, un nouvel alinéa, rédigé comme suit : « L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, 18°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2007 portant agrément de l'association d'élevage Stud-book belge du Cheval Frison, ASBL et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre.» Bruxelles, le 13 août 2007.

K. PEETERS