SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

12 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice;

Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 27 avril 2007;

Vu l'arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice du 19 juillet 2011, Arrête : Sont nommés à titre complémentaire comme membre de la Commission des frais de justice pour un terme prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge et ce jusqu'au 19 juillet 2013 : Psychologues : BUSSELS, Elke, membre suppléant;

HUYVAERT, Audrey, membre suppléant.

Réviseurs d'entreprises et experts comptables : GILSON, Marc, membre suppléant;

MORLIE, Roland, membre suppléant.

Bruxelles, le 12 octobre 2011.

S. DE CLERCK