SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

12 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1999 et par la loi du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2009022002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Consil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009;

Considérant que l'association professionnelle du membre n'a pas trouvé de consoeur disposée à présenter sa candidature, Arrête : Article unique. Le Dr Paul Gasmanne, Charleroi, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Dr Jean-Marie Gelin, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 12 octobre 2011.

Mme L. ONKELINX