SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

12 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation, donné le 20 mai 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2010, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de huit cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-trois euros (828.183 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE

BEGUNSTIGDEN - BENEFICIAIRES

DUUR - DUREE

BEGROTING - BUDGET

TOELAGE - SUBSIDE

BETALINGEN - PAIEMENTS

RT 10/3 WATERQ 2

36 maanden/ mois

343.977 EUR

299.385 EUR

1e voorschot/1re avance (2010) : 100.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2011) : 90.000 EUR 3e voorschot/3e avance (2012) : 79.446 EUR Saldo/Solde (2014) : 29.939 EUR

Dr. H. REDIERS (WENK, campus De Nayer)

Dr. B. LIEVENS (Scientia Terrae)

De heer P. CREEMERS (PCFruit)

De heer R. DE VIS (Proefcentrum voor de Groententeelt)

RT 10/12 CONDOG 3

48 maanden/ mois

366.800 EUR

278.800 EUR

1e voorschot/1re avance (2010) : 70.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2011) : 65.000 EUR 3e voorschot/3e avance (2012) : 60.000 EUR 4e voorschot/4e avance (2013) : 55.920 EUR Saldo/Solde (2015) : 27.880 EUR

Dr. C. DIEDERICH (FUNDP)

Dr. C. MOONS (UGent)

RT 10/13 PASTRESS 2

36 maanden/ mois

343.783 EUR

249.998 EUR

1e voorschot/1re avance (2010) : 85.000 EUR 2e voorschot/2e avance (2011) : 75.000 EUR 3e voorschot/3e avance (2012) : 64.998 EUR Saldo/Solde (2014) : 25.000 EUR

Prof. R. GEERS (KULeuven)

Dr. B. SONCK (ILVO)

Prof. F. ÖDBERG (UGent)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 2010 attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Mme L. ONKELINX