publié le 29 octobre 2004
Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021141
- pub.
- 29/10/2004
- prom.
- 12/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, de modifier la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Arrête :
Article 1er.Mme F. Vandepitte, chef de section f.f., est adjointe au conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.
Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 octobre 2004.
M. VERWILGHEN