publié le 05 novembre 1999
Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007234
- pub.
- 05/11/1999
- prom.
- 12/10/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/10/12/1999007234/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
12 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000
Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, Arrête :
Article 1er.Le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3.Le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4.Le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 2000, sur la base de l'article 9, deuxième alinéa de la loi du 21 décembre 1990, est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 5.Les places non occupées peuvent être reportées à concurrence du nombre total des places ouvertes. La règle suivante sera d'application vers l'autre régime linguistique.
Bruxelles, le 12 octobre 1999.
A. FLAHAUT
Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2000 Pour la consultation du tableau, voir image