SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

12 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit économique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, boîte postale 65, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2012;

Vu la demande du 14 octobre 2014, introduite par l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES, afin d'agréer l'unité d'établissement établie Gasthuisvest 9, à 2500 Lier, et afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies Heizel Esplanade/65 à 1020 Brussel, Nijverheidskaai 3, bus 0011, à 8500 Kortrijk, Axisparc, rue Dumont 5, à 1435 Mont-Saint-Guibert et Vijverstraat 47, à 8400 Oostende;

Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES (0480.513.551), dont le siège social est établi 1020 Bruxelles, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, boîte postale 65, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 18 décembre 2012, est remplacée par la liste suivante : Leo de Béthunelaan 100, 9300 Aalst Parc Artisanal 11-13, 4671 Blegny Baron Ruzettelaan 5, bus 2, 8310 Brugge (Assebroek) Espace Sud - Esplanade Magritte 5, 6010 Charleroi (Couillet) Noordlaan 148, 9200 Dendermonde Opgeëistenlaan 8, 9000 Gent Kunstlaan 16, 3500 Hasselt Chaussée de Liège 140-142, 5100 Jambes Diestsepoort 1-7, 3000 Leuven Gasthuisvest 9, 2500 Lier Battelsesteenweg 455 A1, 2800 Mechelen Ter Reigerie 11, 8800 Roeselare Industriepark-Noord 27, 9100 Sint-Niklaas Patersstraat 100, 2300 Turnhout Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk Bruxelles, le 12 novembre 2014.

W. BORSUS