AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

12 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw"

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Vu le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011;

Vu la demande du 30 janvier 2014 de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw" d'adapter les dates pour la résiliation du contrat de membre entre le sportif non professionnel et l'association aux besoins de sa branche sportive et vu le fait que rien ne s'oppose à l'acceptation de cette demande, Arrête :

Article 1er.Les dates reprises à l'article 3, § 1er, troisième alinéa, du décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur pour la résiliation du contrat entre le sportif amateur et l'association sportive sont fixées comme suit pour la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw", Diestsesteenweg 49, à 3010 Kessel-Lo : 15 octobre-15 décembre.

La demande de désaffiliation produit ses effets le 1er janvier.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 24 janvier 1997 d'adaptation du délai endéans lequel la convention entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résiliée, en ce qui concerne l'asbl "Vlaamse Tri- en Duathlonliga vzw", est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mars 2014.

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS