12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

La Ministre de l'Economie et des Indépendants, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 portant nomination des assesseurs effectifs et assesseurs suppléants du Conseil fédéral des géomètres-experts et du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, Arrête :

Article 1er.A M. Cédric Bauche, est accordée démission honorable de sa fonction d'assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.

Art. 2.M. Grégoire Moes, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé, en tant que fonctionnaire, assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, en remplacement de M. Cédric Bauche, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 12 mars 2008.

Mme S. LARUELLE