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12 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la protection, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005 et 23 octobre 2006, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005 et 23 octobre 2006, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mlle Tyra Adriaenssens; - Mlle Nathalie Baestiaens; - Mlle Eliane Bayet; - Mlle Christelle Bayet; - Mme Marie Bocquet; - M. Jan Cappelle; - M. Julien Choffray; - M. Guillaume Cornelis; - Mme Pascale Cornette; - Mme Aurore Davin; - Mlle Béatrice Decant; - Mme Anne-Laure De Crem; - Mlle Stéfanie De Hemptinne; - Mlle Florence Delenin; - M. Dirk De Smet; - Mme Véronique Dewit; - M. Tom Dupré; - Mlle Lucrèce Eeckhout; - Mlle Catherine Engels; - Mlle Geneviève Franchet; - M. Johan Geldhof; - Mme Muriel Gilles; - Mlle Audrey Henry; - M. Bert Hoffer; - M. Philippe Jaquemyns; - Mlle Ophélie Lacoste; - Mlle Sabine Lassoie; - Mlle Valérie Lassoie; - M. Davy Liebens; - M. Peter Magits; - M. Vincent Mairlot; - M. Joachim Meert; - Mlle Nancy Meevis; - M. Johan Meulders; - Mlle Nathalie Patouossa; - Mme Karen Peeters; - Mlle Jessica Reynders; - M. Bjorn Teirlynck; - M. Alain Thys; - Mlle Dominique Van Dam; - Mlle Sabrina Van Den Bergh; - Mlle Florence Van Ossel; - Mme Cathy Van Overstraeten; - Mlle Veerle Van Praet; - Mlle Kelly Verelst; - Mlle Odile Vercauteren; - M. Bjorn Verschaeve; - M. Bart Verspeet; - Mlle Aimée Wattez. » Bruxelles, le 12 mars 2008.

P. DEWAEL