12 JUIN 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pont de Hourt D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm. - Extrait

La Ministre de l'Environnement, (...) Arrête :

Article 1er.Les zones de prévention rapprochée et éloignée en vue de protéger l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable défini ci-après, sont établies dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté.

Commune

Nom de l'ouvrage

Code ouvrage

Parcelle cadastrée ou l'ayant été

Vielsalm

Pont de Hourt D1

56/1/4/001

div. 3

sect. D

n° 1086B

Art.2. § 1er. Les zones de prévention rapprochée et éloignée (zones IIa et IIb) de l'ouvrage de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n° L/232/22/7380 modifié en date du 8 juin 2023 consultable à l'Administration.

Cette délimitation est établie conformément à l'article R.152, § 1er alinéas 1, 2 et 5 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, sur base de la distance forfaitaire et adaptée aux limites des parcelles cadastrales conformément à l'article R.153 du même Livre. § 2. Le tracé des zones de prévention rapprochée et éloignée est présenté sur l'extrait de carte de l'annexe I du présent arrêté.

Art. 3.Sans préjudice des dispositions prévues aux articles R.168 à R.170 du même Livre, les actions à mener en ce qui concerne les ouvrages, constructions ou installations existants dans les zones de prévention rapprochée et éloignée délimitées à l'article 2, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont synthétisées dans le tableau de l'annexe II du présent arrêté. Y sont fixés les délais maximums endéans lesquels ces actions doivent être menées. Ils commencent à courir dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge. (...) Namur, le 12 juin 2024.

C. TELLIER

Annexes à l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pont de Hourt D1 » sis sur le territoire de la commune de Vielsalm.

ANNEXE I : Tracé des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau concerné. NB : Les plans de détail sont consultables à l'Administration.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Vieux Sart D1 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont.

Namur, le 12 juin 2024.

La Ministre de l'Environnement, C. TELLIER

ANNEXE II : Actions et délais maximum visés à l'article 3.

OBJET

ZONE IIa

ZONE IIb

Délais

Délais

Panneaux

R170 § 4

1 an

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Vieux Sart D1 » sis sur le territoire de la commune de Sprimont.

Namur, le 12 juin 2024.

La Ministre de l'Environnement, C. TELLIER