12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de dix sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 portant agréation d'une société coopérative ;

Considérant l'arrêté ministériel du 13 février 2015 portant agréation de quatre sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 6 mars 2015 portant agréation de sept sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour :

CUMA DU PREROL SCRI Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0466.222.877 ;

CUMA de CHAUMONT SCRI Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0471.694.271 ;

LAITERIE COOPERATIVE EUREGIO ARLA SCRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0402.331.650 ;

CREUHETTE SCS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0465.424.113 ;

L'HERBE FRAICHE SCS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0462.593.592.

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour :

RATIO CVOA Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0434.696.887.

Art. 3.L'agrément mentionné à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 février 2015 portant agréation de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

ANZINANZ SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0562.881.991.

Art. 4.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

SOCIOS STANDARD SCRL-FS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0538.528.360.

Art. 5.L'agrément mentionné à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 6 mars 2015 portant agréation de sept sociétés coopératives, est supprimé pour :

VELOFABRIK SCRL-FS Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0556.630.837.

Art. 6.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mars 2015 portant agréation de sept sociétés coopératives, est supprimé pour :

PROSPER CVBA Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0563.827.742.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 février 2021.

P.-Y. DERMAGNE