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12 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services du 3 août 2007, l'article 7, § 4, alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, l'article 43, § 1er, alinéa 5;

Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers du 14 décembre 2017, Arrête : Article unique. Madame Céline Dubois est nommée commissaire chargée du contrôle de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses par rapport au budget de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour une période de deux ans, à partir du 1er janvier 2018.

Monsieur Dominicus Vandezande est nommé commissaire chargé du contrôle de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses par rapport au budget de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour un terme de deux ans, à partir du 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 12 février 2018.

D. DUCARME